Arrêté du 24 février 2010
Dates
Date
24 février 2010
Sortie
24 février 2010
JO
10 mars 2010
Objet
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée et à transférer la SAS Quantum Energie France à la SAS Quantum Energie Grenade