Arrêté du 16 février 2010
Dates
Date
16 février 2010
Sortie
16 février 2010
JO
10 mars 2010
Objet
Arrêté du 16 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de COGESTAR 2 à la SAS Creil Energie ainsi que la diminution de la capacité de production