Règlement CEE n° 196/2010 du 9 mars 2010

Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Le règlement (CE) n° 689/2008 met en oeuvre la convention de Rotterdam sur la procédure du consentement informé préalable (procédure CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (convention de Rotterdam), signée le 11 septembre 1998 et approuvée au nom de la Communauté par la décision 2003/106/CE du Conseil