Arrêté du 16 février 2010
Dates
Date
16 février 2010
Sortie
16 février 2010
JO
6 mars 2010
Objet
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Commentaire
A l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, les mots : 1er février 2009 sont remplacés par les mots : 1er février 2010. Le reste est inchangé.