Arrêté du 24 février 2010
Dates
Date
24 février 2010
Sortie
24 février 2010
JO
6 mars 2010
Objet
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 24 février 2010, la société Energie du Gâtinais, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Gâtinais Ouest, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisé lieudit Ham de Pilvernier, sur le territoire des communes de Gironville et Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret)