Décision CEE n° 2010/139/UE du 2 mars 2010

Décision 2010/139/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-OO863-5xMON-OO81OO-6xMON-OO6OO3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1197]

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-OO863-5xMON-OO81O-6xMON-OO6O3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; b) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-OO863- 5xMON-OO81O-6xMON-OO6O3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs MON-OO863-5xMON-OO81O-6xMON-OO6O3-6, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture.