Avis du 27 février 2010

Avis relatif à l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée

Sont indiqués ci-dessous, pour les produits visés aux articles 2 à 11 de l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits faisant l'objet d'une norme harmonisée : - les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ; - les références des normes harmonisées devant être utilisées pour l'application de l'article 13 de l'arrêté susvisé ; - les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando