Décret du 25 février 2010
Dates
Date
25 février 2010
Sortie
25 février 2010
JO
27 février 2010
Objet
Décret du 25 février 2010 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite Concession de Coulommes-Vaucourtois, accordée à la société Petrorep
Commentaire
Par décret en date du 25 février 2010, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite Concession de Coulommes-Vaucourtois, accordée à la société Petrorep, portant sur le territoire des communes de Bouleurs, Boutigny, Coulommes, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Fiacre, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Villemareuil est prolongée jusqu'au 1er décembre 2024