Arrêté du 10 février 2010
Dates
Date
10 février 2010
Sortie
10 février 2010
JO
26 février 2010
Objet
Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Caractéristiques
Declaration requise