Arrêté du 12 février 2010
Dates
Date
12 février 2010
Sortie
12 février 2010
JO
26 février 2010
Objet
Arrêté du 12 février 2010 relatif au budget 2010 du médiateur national de l'énergie
Commentaire
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2010 est fixé à 6 725 000 euros, dont 2 795 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Le plafond d'emplois des services du médiateur national de l'énergie est fixé à 46 équivalents temps plein