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Reglementation

Arrêté du 12 février 2010

Dates

Date

12 février 2010

Sortie

12 février 2010

JO

23 février 2010

Objet

Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 12 février 2010, la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,90 MWc, localisée lieudit Le Bois Magnet, 17250 Sainte-Gemme