Arrêté du 12 février 2010
Dates
Date
12 février 2010
Sortie
12 février 2010
JO
23 février 2010
Objet
Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 12 février 2010, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,60 MWc, localisée lieudit Le Mattas, 30580 Fontarèches