Rectificatif européen du 17 février 2010
Dates
Date
17 février 2010
Sortie
17 février 2010
JOCE
17 février 2010
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques