Décision CEE n° 2010/84/UE du 9 février 2010
Dates
Date
9 février 2010
Sortie
9 février 2010
JOCE
11 février 2010
Objet
Décision 2010/84/UE de la Commission du 9 février 2010 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 764]
Commentaire
Le nouveau délai pour la soumission des dossiers concernant les substances et types de produits énumérés dans l’annexe de la présente décision est le 28 février 2011.