Directive CEE n° 2010/6/UE du 9 février 2010
Dates
Date
9 février 2010
Sortie
9 février 2010
JOCE
10 février 2010
Objet
Directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca
Commentaire
La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation des produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées à son annexe I