Directive CEE n° 2010/11/UE du 9 février 2010
Dates
Date
9 février 2010
Sortie
9 février 2010
JOCE
10 février 2010
Objet
Directive 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive