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Reglementation

Directive CEE n° 2010/8/UE du 9 février 2010

Dates

Date

9 février 2010

Sortie

9 février 2010

JOCE

10 février 2010

Objet

Directive 2010/8/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive