Règlement CEE n° 114/2010 du 9 février 2010
Dates
Date
9 février 2010
Sortie
9 février 2010
JOCE
10 février 2010
Objet
Règlement (UE) no 114/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne le délai accordé à l’EFSA pour la transmission de son avis sur les projets de rapports de réexamen concernant les substances actives n’ayant manifestement pas d’effets nocifs