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Reglementation

Arrêté du 25 janvier 2010

Dates

Date

25 janvier 2010

Sortie

25 janvier 2010

JO

9 février 2010

Objet

Arrêté du 25 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 janvier 2010, l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter un parc photovoltaïque, d'une puissance de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos, est abrogé