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Reglementation

Arrêté du 25 janvier 2010

Dates

Date

25 janvier 2010

Sortie

25 janvier 2010

JO

5 février 2010

Objet

Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant la société SOCPE Des Quinze Mines à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, la société SOCPE Des Quinze Mines, dont le siège social est situé 40, avenue de Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Quinze Mines, 45480 Charmont-en-Beauce