Arrêté du 25 janvier 2010
Dates
Date
25 janvier 2010
Sortie
25 janvier 2010
JO
5 février 2010
Objet
Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF
Commentaire
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosier-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Irvillers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.