Arrêté du 22 janvier 2010
Dates
Date
22 janvier 2010
Sortie
22 janvier 2010
JO
4 février 2010
Objet
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 janvier 2010, l'arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit : Remplacer les mots : La Croix de Cuitot par les mots : Les Champs Parents.