Avis du 4 février 2010
Dates
Date
4 février 2010
Sortie
4 février 2010
JO
4 février 2010
Objet
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Commentaire
Le ministre de l'écologie, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un dispositif photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 Wc, localisé à la Cristallerie d'Arques, Arc International, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques