Arrêté du 19 janvier 2010
Dates
Date
19 janvier 2010
Sortie
19 janvier 2010
JO
2 février 2010
Objet
Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Renault SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 janvier 2010, la société Renault SAS, dont le siège social est situé 13-15, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de ses sites industriels