Arrêté du 21 janvier 2010
Dates
Date
21 janvier 2010
Sortie
21 janvier 2010
JO
2 février 2010
Objet
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 21 janvier 2010, l'arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à fournir du gaz sur le territoire français est complété comme suit : après le mot : général sont ajoutés les mots : ainsi que les fournisseurs.