Règlement CEE n° 86/2010 du 29 janvier 2010

Règlement (UE) no 86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture

Le règlement (CE) n° 1005/2008 s'applique aux produits de la pêche visés par la définition énoncée à l'article 2 dudit règlement. La liste des produits qui sont exclus de la définition des produits de la pêche figure à l'annexe I dudit règlement. Ladite liste peut être révisée chaque année et doit à présent être modifiée sur la base de nouvelles informations réunies dans le cadre de la coopération administrative avec les pays tiers prévue à l'article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1005/2008.