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Reglementation

Avis du 30 janvier 2010

Dates

Date

30 janvier 2010

Sortie

30 janvier 2010

JO

30 janvier 2010

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Gâtinais Ouest, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisé lieudit Ham de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et de Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret).