Arrêté du 14 janvier 2010
Dates
Date
14 janvier 2010
Sortie
14 janvier 2010
JO
29 janvier 2010
Objet
Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d'une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes de Osches, Les Souhesmes, Rampont et Vadelaincourt (département de la Meuse), de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue de La Boétie, 75008 Paris, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue de La Boétie, 75008 Paris