Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2010

Dates

Date

14 janvier 2010

Sortie

14 janvier 2010

JO

29 janvier 2010

Objet

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d'une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes de Osches, Les Souhesmes, Rampont et Vadelaincourt (département de la Meuse), de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue de La Boétie, 75008 Paris, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue de La Boétie, 75008 Paris