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Reglementation

Arrêté du 18 janvier 2010

Dates

Date

18 janvier 2010

Sortie

18 janvier 2010

JO

29 janvier 2010

Objet

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne à la SAS Eole Génération

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 18 janvier 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien de Saint-Servant-sur-Oust - Lizio, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Meslan, 56120 Saint-Servant, de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, à la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé à la même adresse