Arrêté du 19 janvier 2010
Dates
Date
19 janvier 2010
Sortie
19 janvier 2010
JO
29 janvier 2010
Objet
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 janvier 2010, l'arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à fournir du gaz sur le territoire français est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : sur le périmètre de la ville de Grenoble sont remplacés par : sur le territoire français. Et il est ajouté un quatrième alinéa composé des mots : Les fournisseurs de gaz.