Arrêté du 19 janvier 2010
Dates
Date
19 janvier 2010
Sortie
19 janvier 2010
JO
29 janvier 2010
Objet
Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA EOLE-RES à la SARL CEPE de Puits Castan
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 janvier 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Puits Castan, d'une capacité de production de 5 MWc, localisée lieudit Mère, 11600 Villanière, de la SA EOLE-RES, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZA de Courtine, 84000 Avignon, à la SARL CEPE de Puits Castan, dont le siège social est situé à la même adresse