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Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2010

Dates

Date

14 janvier 2010

Sortie

14 janvier 2010

JO

28 janvier 2010

Objet

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SCS Solagri Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2010, la SCS Solagri Energies, dont le siège social est situé domaine de Frégeneuil, chemin de Frégeneuil, 16800 Soyaux, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé chemin de Frégeneuil, 16800 Soyaux