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Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2010

Dates

Date

14 janvier 2010

Sortie

14 janvier 2010

JO

28 janvier 2010

Objet

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2010, la société TNP France Solaire 1, dont le siège social est situé 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,80 MWc, localisée lieudit Langalerie 2, château de Langalerie, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong