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Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2010

Dates

Date

14 janvier 2010

Sortie

14 janvier 2010

JO

28 janvier 2010

Objet

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2010, Cogelyo Ouest, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson-Sévigné Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,924 MW, localisée usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet.