Arrêté du 26 août 2009
Dates
Date
26 août 2009
Sortie
26 août 2009
JO
27 janvier 2010
Objet
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1
Commentaire
Vu l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des) (...) à l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998, après le paragraphe 10.16, le paragraphe 11 est supprimé.
Caractéristiques
Declaration requise