Arrêté du 19 janvier 2010
Dates
Date
19 janvier 2010
Sortie
19 janvier 2010
JO
23 janvier 2010
Objet
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Commentaire
L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.