Règlement CEE n° 56/2010 du 21 janvier 2010
Dates
Date
21 janvier 2010
Sortie
21 janvier 2010
JOCE
22 janvier 2010
Objet
Règlement (UE) no 56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas