Arrêté du 11 janvier 2010
Dates
Date
11 janvier 2010
Sortie
11 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 11 janvier 2010, la SNC MSE La Prévoterie, dont le siège social est situé tour de Lille, boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Cuchat, parcelle ZD 40, 10170 Droupt-Sainte-Marie