Arrêté du 11 janvier 2010
Dates
Date
11 janvier 2010
Sortie
11 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE L'Epine à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 11 janvier 2010, la SNC MSE L'Epine, dont le siège social est situé tour de Lille, boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit L'Epine, parcelle cadastrée Z18, 55130 Amanty