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Reglementation

Arrêté du 11 janvier 2010

Dates

Date

11 janvier 2010

Sortie

11 janvier 2010

JO

21 janvier 2010

Objet

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du bois Anchat à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 11 janvier 2010, la SAS Société d'exploitation du parc éolien du bois Anchat, dont le siège social est situé tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse, est autorisée à exploiter le parc éolien du bois Anchat, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Pièce de la Hutte, section ZT, parcelle 32, 41240 Ouzouer-le-Marché