Arrêté du 11 janvier 2010
Dates
Date
11 janvier 2010
Sortie
11 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 11 janvier 2010, la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bât. C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Marines, 04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat