Arrêté du 11 janvier 2010
Dates
Date
11 janvier 2010
Sortie
11 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 11 janvier 2010, la société SOCPE La Vallée du Moulin, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien La Vallée du Moulin, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bas de Morgneville, 45300 Guigneville