Arrêté du 18 janvier 2010
Dates
Date
18 janvier 2010
Sortie
18 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
Commentaire
Dans le titre de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : hormis les limicoles et les oies, sont supprimés.