Arrêté du 19 octobre 2009
Dates
Date
19 octobre 2009
Sortie
19 octobre 2009
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Energie des Vallottes à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, la SAS Energie des Vallottes, dont le siège social est situé 60 ter, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien des Vallottes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Halbute, parcelle ZD 14, 55190 Bovée-sur-Barboure