Arrêté du 19 octobre 2009
Dates
Date
19 octobre 2009
Sortie
19 octobre 2009
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS parc éolien Montafilant à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, la SAS parc éolien Montafilant, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter le parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Montafilant, 44590 Sion-les-Mines.