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Reglementation

Arrêté du 19 octobre 2009

Dates

Date

19 octobre 2009

Sortie

19 octobre 2009

JO

16 janvier 2010

Objet

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, OMEXOM Energies renouvelables, dont le siège social est situé 266, rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de la Garrigue, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Trou des Camisards, 30390 Estézargues.