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Reglementation

Arrêté du 19 octobre 2009

Dates

Date

19 octobre 2009

Sortie

19 octobre 2009

JO

16 janvier 2010

Objet

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParcMLG1 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, la SARL SolaireParcMLG1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Choque, 71140 Chalmoux.