Arrêté du 27 octobre 2009
Dates
Date
27 octobre 2009
Sortie
27 octobre 2009
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 27 octobre 2009, la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot, dont le siège social est situé domaine de Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisée lieudit Les Champs Parents, sur les territoires des communes de La Chaussée-sur-Marne et de Dampierre-sur-Moivre (département de la Marne).