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Reglementation

Arrêté du 12 novembre 2009

Dates

Date

12 novembre 2009

Sortie

12 novembre 2009

JO

16 janvier 2010

Objet

Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 12 novembre 2009, la SNC Eoliennes Ger, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,20 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 50850 Ger.