Arrêté du 7 janvier 2010
Dates
Date
7 janvier 2010
Sortie
7 janvier 2010
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 janvier 2010, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.